Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, ce qu’il fait et ce qu’il ne fait pas. Cette page répond aux obligations d’identification prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

Le site mon-comparateur-per.com est édité par :

Directeur de la publication

Nathan Delaunay, en qualité de représentant légal de la société éditrice.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Nature du service

mon-comparateur-per.com est un site d’information et d’orientation. Il met à disposition un test de pertinence et un simulateur d’économie d’impôt relatifs au plan d’épargne retraite, à partir des éléments que l’internaute déclare lui-même.

Le site ne distribue, ne commercialise et ne recommande aucun contrat. Il ne délivre ni conseil en investissement, ni conseil fiscal, ni recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable. Les résultats affichés sont des estimations indicatives, dépourvues de valeur contractuelle, calculées sur la base d’hypothèses simplifiées.

Statut réglementaire

Le site met des internautes en relation avec des professionnels de la distribution de produits d’épargne retraite, lorsque l’internaute en fait la demande expresse. S’agissant de son statut : l’éditeur n’exerce aucune activité d’intermédiation en assurance ou en opérations de banque et n’est pas immatriculé à l’ORIAS.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, à savoir la structure, les textes, la charte graphique, les illustrations, les tableaux, les logiciels et les bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. La reprise ponctuelle d’un extrait court accompagné d’un lien vers la page d’origine reste admise dans le cadre du droit de citation.

Responsabilité

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, en particulier des paramètres fiscaux, et les met à jour régulièrement. La réglementation évoluant, il ne peut toutefois garantir que l’intégralité des informations soit exempte d’erreur ou à jour à chaque instant.

Les estimations produites par le test et par le simulateur dépendent entièrement des réponses fournies par l’internaute. Elles ne sauraient se substituer à une étude personnalisée réalisée par un professionnel au vu de pièces justificatives. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée à raison d’une décision prise sur le seul fondement de ces estimations.

Liens

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers le site est libre, dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’entretient aucune confusion sur l’origine du contenu.

Signalement d’un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite constaté sur le site peut être signalé à contact@mon-comparateur-per.com, en précisant la page concernée, la description du contenu et le motif du signalement.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.